La mise en oeuvre du document d'objectifs

Depuis le début de l'année 1999, les premières opérations du document d'objectifs sont mises en oeuvre.

La part la plus importante du travail est constituée des actions d'information et de communication sur la démarche Natura 2000 auprès des acteurs locaux, propriétaires, élus, socioprofessionnels, associations,... 

Les contacts avec les propriétaires sont nombreux, par le moyen de courriers, de réunions d'information, de rencontres ou encore de visites sur le terrain.

Des rencontres avec les élus locaux sont également organisées, soit sous forme de réunions publiques d'information, soit sous forme de rencontres avec les conseils municipaux ou les comités syndicaux.

 Ces actions d'information, rencontres, visites de terrain sont le préalable indispensable à la mise en place d'opérations de gestion concrètes d'habitats naturels. En effet, les opérations de gestion ne sont mises en oeuvre qu'en accord avec les propriétaires et gestionnaires des terrains concernés, au moyen de la signature d'un contrat ou d'une convention de gestion.

* Deux options sont proposées aux propriétaires pour réaliser la gestion :

    1/ Si le propriétaire (ou ayant droit ) assure personnellement la gestion, il peut signer un :

    F Contrat Natura 2000 avec le représentant de l'État (Préfet), par lequel il s'engage à réaliser les opérations définies dans le document d'objectifs. La durée des contrats Natura 2000 est fixée par décret ministériel à 5 ans (minimum) et 10 ans pour des parcelles boisées, il peut être prorogé ou modifié par avenant. Les engagements du propriétaire peuvent faire l'objet d'une rémunération en compensation du travail fourni, ou des pertes de revenus entraînées par la modification de ses pratiques.

 

    2/ Si le propriétaire ne peut pas réaliser lui-même la gestion, il peut la confier un organisme (Association, Syndicat...), dans ce cas il peut signer une :

    F Convention de gestion avec l'organisme, par laquelle il confie la gestion de ses parcelles. Cet organisme signe pour sa part un contrat Natura 2000 avec l'État.

 

 

Plus de détails sur les actions de gestion d'habitats naturels  réalisées depuis 1999:

Gestion et suivi des habitats et espèces du site MVR

Synthèse des actions de communication et de gestion menées depuis 1999 :

télécharger le n° 1 de la lettre d'information Natura 2000 Moyenne Vallée du Rhône