La mise en cohérence des politiques publiques

 

OBJECTIFS         ACTIONS 

La prise en compte du site Natura 2000 ainsi que des habitats et espèces de la directive "Habitats" dans les politiques publiques en vigueur et à venir est importante pour s'assurer de l'efficacité et de la pérennité des mesures de conservation mises en œuvre. Les services de l'état, collectivités et établissements publics veilleront à assurer une cohérence entre les différents documents de planifications qui s'appliquent sur un même site.

 

Ä Mise en cohérence des documents de planification

L'application de la directive "Habitats" et du document d'objectifs passe par l'intégration des objectifs de maintien du patrimoine naturel dans les documents de planification existant ou à venir (intégration des habitats naturels dans les zones ND et/ou ECB des POS, intégration des zonages et des objectifs Natura 2000 dans les schémas d'aménagements des cours d'eau, les schémas d'urbanisme, les contrats globaux de développement, plans de gestion, etc.).

En outre, une adaptation de la politique des services de l'état, spécifique au site Natura 2000, est à envisager (politique d'aide à la sylviculture, politique agricole…).

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